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AG 2010 de l'Union nationale ADMR : des fédérations interdites de vote et la fédération de l'AUBE jetée en pâture
Vendredi 18 novembre 2011, le climat était tendu à l’assemblée générale 2010 de l’UN ADMR. Cette dernière s’est pourtant (presque) déroulée comme prévu : discours du président ; rapports d’activité et financier expédiés en ½ heure chrono ; vote à plus de 90% et réponses aux questions écrites des fédérations après 15 h, quand la salle est déjà presque vide… Mais cette année, plus que toute autre, la démocratie et les valeurs de l’ADMR ont été mises à mal par des interdictions de vote et des attaques unilatérales contre la fédération de l’Aube.
L’interdiction de vote est illégale
En se présentant à l’émargement, certains Présidents de fédérations (Finistère, Haute Corse, Lozère, Savoie, Haute Loire, Charente … et d’autres encore) se sont vus signifier une interdiction de vote : « Votre fédération n’est pas à jour de ses cotisations ! ». « Comment cela, pas à jour ?». Selon Christian FOUREAU et Laurence JACQUON interrogés sur place «Le règlement intérieur stipule que vous devez être à jour des cotisations 2011 pour voter les rapports 2010 et les orientations, c’est ainsi !».
Pourtant, dans les statuts de l’union nationale ADMR il est écrit : « Le droit de vote des fédérations à l’Assemblée générale est lié à l’acquittement obligatoire de la totalité des cotisations appelées par l’Union Nationale sur l’année N-1 » (article 6, assemblée générale ordinaire, paragraphe sur les délibérations).
Le règlement intérieur stipule quant à lui : « Le droit de vote des fédérations à l’Assemblée générale de l’Union Nationale est lié à l’acquittement obligatoire de la totalité des cotisations dues au jour de l’Assemblée générale » : (article 6, assemblée générale ordinaire, paragraphe : délibérations-votes).
Selon tous les juristes et avocats consultés, la réponse est nette : l’objet du règlement intérieur est de compléter et de préciser les statuts, en aucun cas de les modifier. A ce titre, la Cour d’appel de Colmar a pu décider que le règlement intérieur ne pouvait ni modifier, ni contredire les statuts (CA Colmar, 10-11-2006, n°03/05349).
Manifestement, ces fédérations ont été privées, à tort, de leur droit légitime de vote rendant de ce fait l’assemblée générale caduque. La question qui se pose est : pourquoi les dirigeants de l’UN ADMR ont-ils décidé, cette année pour la première fois, d’appliquer ce point du règlement intérieur alors que, bien des fois, des fédérations qui n’étaient pas totalement à jour de leurs cotisations ont pu voter ? Pourquoi cette décision soudaine prise la veille même de l’assemblée générale - à 23 heures - en conseil d’administration ? Les dirigeants de l’UN ADMR craignaient-ils un vote moins favorable ?
Le cas de la fédération de l’Aube
Autre fait choquant de cette assemblée générale, c’est la violente intervention sur la situation de la fédération de l’Aube. Cette intervention, qui n’était pas à l’ordre du jour, était un dossier à charge sur la prétendue mauvaise gestion des dirigeants de l’Aube. Le plus grave est que ces accusations ont été lancées en l’absence des personnes concernées sans laisser aucune possibilité à ces dernières d’exposer leur version des faits.
Mise en ligne : novembre 2011
L'avis de Mirabelle
Votes favorables à 90% des voix ? Il y a un mois, dans un article sur l'adoption des nouveaux statuts, Mirabelle s'interrogeait sur la signification de tels résultats : belle unanimité ou illusion ? Nous avons désormais la réponse !
L'un des objets du Groupe Mirabelle est de pouvoir s'exprimer sur ce qui se passe aujourd'hui à l'ADMR car il est clair qu'il n'y a plus aucun espace de dialogue possible dans ce mouvement. Le Président de l'Union nationale, dans son discours, a reproché à Mirabelle d'étaler les affaires internes sur la place publique... Certes, mais lorsque l'on voit que le droit de vote est impunément retiré à certains membres dont le seul point commun est d'interpeller sur les orientations prises par l'Union nationale, notamment sur la CCU, le système d'information, les nouveaux statuts, les filiales ADMR...
Des fédérations ont demandé l'annulation de l'AG pour exiger des dirigeants de l'ADMR le respect du droit, ce que chaque adhérent a le droit de faire, qu'il ait ou non voté. Ce même respect que les dirigeants de l'UN ADMR imposent à coup de commissions de révision dévastatrices aux fédérations ADMR. Encore une fois, nous déplorons qu'il n'existe pas de commission de révision pour contrôler l'UN ADMR...
La chape de plomb qui pèse sur le mouvement ADMR est énorme. Le Groupe Mirabelle a reçu énormément de messages de soutien (des bénévoles, des salariés administratifs, des salariés d'intervention, des élus). Beaucoup souhaitent rester discrets.
Le site web de Mirabelle rencontre un vif succès depuis son ouverture le 20 octobre 2011, avec un pic d'audience suite à la publicité faite par le violent discours du Président de l'Union nationale lors de l'AG (merci). Mais si ce dernier a critiqué la forme (en existe-t-il une autre possible à l'ADMR ?) il n'a pas remis en question le fond !
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