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L'Union Nationale ADMR : de l'associatif au lucratif !
Que se passe-t-il à l'ADMR ? Ce mouvement associatif porteur de valeurs et rassemblant plusieurs milliers de bénévoles serait-il en crise ? L'évolution de la structure nationale vers des sociétés privées n'est-elle pas en train de dénaturer le mouvement ? De dérouter les bénévoles et les salariés sur le terrain ? L'ADMR est-elle aussi transparente que par le passé ?
L’origine du mouvement, son organisation, ses valeurs
L’ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) est un mouvement associatif (loi 1901) dont l’origine, l’aide familiale rurale, est fondée en 1945 par François Romatif et Marie Godinot. L’objectif est double : aider les familles rurales dans les tâches domestiques et créer des emplois de proximités pour retenir les jeunes filles dans les campagnes.
Les valeurs de l’ADMR sont fortes et puisent leur origine au fondement même du mouvement : le monde rural et la famille, certains parleront de valeurs chrétiennes, mais le mouvement s’est depuis longtemps laïcisé. La valeur dominante est la fraternité contre la solitude et l’isolement, et cela, dans un but non lucratif bien sûr. Ce sont ces valeurs qui permettent à l’ADMR de rassembler autant de bénévoles autour de son projet.
Aujourd’hui, le mouvement est voué au service à domicile au sens large : « la mission première de l’ADMR est de permettre aux familles et aux personnes de bien vivre chez elles. L’ADMR s’adresse à des personnes autonomes, libres de choisir la prestation qui leur convient ».
L’ADMR est organisée en associations locales autonomes qui interviennent sur un territoire déterminé. Les associations adhérent aux fédérations départementales qui jouent un rôle de soutien logistique et de représentativité auprès des collectivités locales et des organismes sociaux. Les fédérations sont, elles-mêmes, regroupées au sein d’une union nationale qui joue le même rôle auprès des pouvoirs publics.
L’évolution vers les structures lucratives
Depuis 1945, le mouvement a, sans cesse, dû évoluer pour s’adapter à son environnement. Jusque très récemment, ces évolutions ont toujours été menées sans aucune ambiguïté concernant le respect des valeurs de l’ADMR.
Le mouvement a dû notamment se doter d’outils : informatique, téléassistance… et pour cela des associations ont été créées. Mais depuis la fin des années 90, sous couvert de réglementation fiscale, ces associations ont toutes – systématiquement - été transformées en sociétés privées appartenant pour la plupart, majoritairement à l'Union Nationale. Ce n’est pas tant l’existence de ces structures privées qui pose problème, mais bien l’opacité qui règne autour : quelles sont les règles de gestion qui régissent le fonctionnement de ces sociétés et de l’UN ADMR ? Ces règles sont-elles validées en assemblées générales de l’ADMR ? Le réseau est peu informé à ce sujet, il est vrai qu'il ne s’y est guère intéressé jusqu’à présent… Mais avec toutes les « affaires ADMR » qui sortent peu à peu : Finistère, Aube, Jura, Lot…, il est peut-être temps que l'Union Nationale se prépare à répondre de son organisation.
Organigramme des filiales l’ADMR par le Président de l'UN (AG nov 2010)
Quelle est la santé financière de cette organisation ?
Dans le tableau ci-dessous, il est troublant de constater à quel point se mélangent, s’inter-changent, les dirigeants de ces structures, tantôt salariés, tantôt bénévoles… Un club très fermé où les mêmes noms reviennent sans cesse. La question légitime qui se pose concerne la rémunération de ces dirigeants, notamment les salariés. Comment s’assurer que des personnes n’émargent pas dans plusieurs structures ? Ces rémunérations restent-elles dans le cadre de ce que prévoit la convention collective de l’ADMR ? Même si l’Union Nationale nous garantit que le personnel est rémunéré sur la base du temps passé au service de chacune des structures, qui contrôle ?
Par exemple, le rapport 2009 du commissaire aux comptes des Domiciliennes stipule une masse salariale de 396 863 € pour un effectif de 6 salariés, soit une moyenne mensuelle de 5 512€ ! Or la ventilation des effectifs précise que les 6 postes se répartissent ainsi : 2 cadres à temps plein, 2 cadres à temps partiel et 2 employés à temps plein. Qui sont ces salariés ? Que font-ils ? Quels sont leurs salaires réels ? Lors des animations régionales organisées par l’Union Nationale, les fédérations PACAC et Languedoc Roussillon ont posé très clairement ces questions qui sont restées sans réponse.
| Date | Dénomination | Capital | Objet | Dirigeants |
| 1987 | UES Téléalarme | 110 541 | Création de la téléalarme | ? |
| 1990 | Adomi | 38 112 | Plate forme | Thierry d'Aboville, Christian Fourreau |
| 1993 | Filien | 715 293 | Téléassistance et télégestion | Jean Vernhet, Jean-Claude Vinckier et Michel Laudren |
| 1997 | Domilog | 38 112 | Société informatique | Thierry d'Aboville |
| 1999 | Les Domiciliennes | 959 140 | Holding | Danièle Dumas, Thierry d'Aboville |
| 2000 | Adyfor | 38 112 | Recrutement, formation… | Thierry d'Aboville, Laurence Jacquon |
| 2004 | NSI | 38 000 | Société informatique | Jean Delannoy, Jean-Pierre Delormas |
| 2006 | Personnia | 38 000 | Plate forme | Jean Vernhet, Christian Fourreau |
Information sur les filiales données par le Président de l'UN (AG nov 2010)
Le niveau de salaire des Domiciliennes interpelle sur le train de vie de l’organisation de l’Union Nationale ADMR et de ses sociétés. A titre d’anecdote, les journées d’animation régionales organisées par l’Union Nationale génèrent des coûts de déplacement disproportionnés au regard de leur efficacité. En témoigne cette journée du 27 mai 2010 où 7 personnes (cadres et membres du CA de l’UN ) sont arrivées à Perpignan (pour la plupart en avion de Paris) à 11h30 pour une réunion d'une heure à peine… Ils n'avaient visiblement pas beaucoup de temps pour répondre aux questions des fédérations.
De la haute voltige dans les recettes et les dépenses.
Ce ne sont pas les cotisations des fédérations départementales (environ 2.5 millions d’euros par an) qui permettent d’assurer de telles charges. Alors, qu'elles sont les ressources de l'Union Nationale de l'ADMR ? D’où proviennent les financements ?
En premier lieu de certaines filiales qui sont très lucratives, la SA FILIEN notamment qui a remplacé la SARL UES Téléalarme en 1993 et qui appartient à 34% à une Société Anonyme (de droit privé lucratif) externe à l’ADMR. L’activité de gestion d’appareils de téléassistance est très rentable pour cette société anonyme puisqu’elle s’appuie sur le réseau de bénévoles ADMR pour déployer ses services quasi gratuitement. L’UN et ses filiales se nourrissent également de financements publics destinés initialement aux associations et fédérations. C’est le cas, par exemple, des subventions CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'Autonomie) (voir notre dossier informatique).
Mais, pour autant, financièrement, l’Union Nationale ne se porte pas bien. L’analyse des comptes 2009 laisse même apparaître une tout autre réalité : explosion des dettes et liquidités insuffisantes.
Par ailleurs, la filiale informatique NSI "Nouvelle Société de Services Informatique" est, elle aussi, en difficulté financière. Ses produits (3 602 804€) ne couvrent pas les charges d’exploitation (4 031 484€). Sans la « perfusion » des fonds CNSA la société serait largement déficitaire malgré un abandon de créance de 252 000€ de la part de la SAS Les Domicilennes au profit de NSI...
Beaucoup trop de questions inquiétantes.
Il est bien difficile de s’y retrouver dans les comptes alambiqués de l’Union Nationale et de ses filiales…et il y a de quoi se poser des questions.
Certaines choses cependant étonnent. Dans le schéma (voir ci-dessus), présenté par le Président de l’UN à l’AG 2010 en réponse à une question d’une fédération, il est précisé que l’UN détient 62% de la SAS des Domiciliennes au capital de 959 140€ soit 594 666€. Or, dans les comptes 2009 de l’UN fournis lors de cette même assemblée générale, la participation de l'Union Nationale aux Domicilennes s’affiche à 38 112 €. Y a-t-il eu modification des participations ? Augmentation du capital ? On se demande auissi quel est le rôle de cette Sarl UES Téléalarme (gérant Jean VERNHET) qui devrait être dissoute depuis la création de la SA FILIEN en 1993 et dont l'actif du bilan 2009 présente des participations financières de 918 000€. De même, ce schéma n’établit aucune participation directe de l’UN dans la SA FILIEN au capital de 715 293 € alors que dans les comptes 2009 de l’UN apparaissent des titres de participations de FILIEN à hauteur de 478 855 €. Que s'est-il passé ? Il doit bien y avoir une explication logique à cela, mais on se demande pourquoi le schéma présenté à l'assemblée générale 2010 par le Président de l'Union nationale présente ces nombreuses incohérences...
Comptes 2009 Les Domiciliennes
Mis en ligne le 20 octobre 2011
L'avis de Mirabelle
Les membres du groupe Mirabelle s'inquiètent de l'évolution actuelle du mouvement ADMR, notament vers un modèle économique de plus en plus privé au détriment des valeurs associatives.
Les arguments fiscaux ont été entendus mais cela justifie-t-il des montages juridiques aussi
complexes ? Une telle opacité ?
Certainement pas ! D'autant plus que le rapport 2008 de l'IGAS le réclame fermement, notamment dans la recommandation n°11 "Renforcer la transparence sur le fonctionnement des filiales et clarifier les champs d'intervention des personnels de l'union nationale dans ces filiales [...]".
Nous nous refusons de penser que notre mouvement puisse servir des intérêts privés. Nous souhaitons simplement qu'aucune ambiguité ne soit possible à ce sujet, et ce, afin de préserver les valeurs, la confiance et l'image de l'ADMR que les associations et fédérations ont construit, depuis tant d'années, sur leurs territoires auprès des bénéficiaires, des bénévoles, des salariés et des autorités locales.
Le groupe Mirabelle est également préocupé par la santé financière du mouvement. De nombreuses fédérations sont en grandes difficultés et il semble que l'Union Nationale soit de moins en moins en capacité financière ni de leur venir en aide, ni d'assurer sereinement la perenité du mouvement.
C'est pour ces raisons que le groupe Mirabelle demande plus de transparence et de démocratie au sein de l'Union Nationale ADMR et de ses sociétés privées.
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Le site Mirabelle a pour but de favoriser l’information entre les fédérations et les associations de services d’aide à domicile désireuses : de favoriser l’intérêt général dans le développement et le fonctionnement de leurs activités, de préserver les fondements de la vie associative dans la gouvernance de leurs structures et de développer la qualité de service des activités et leur déontologie.
