Les nouveaux statuts de l'ADMR adoptés sans de véritables débats

Les nouveaux statuts des associations et fédérations ADMR sont aujourd'hui très controversés (privatif de liberté, omniprésence de l'union nationale, recours obligatoires aux services des sociétés privées...).

Pourtant, ils ont été votés en Assemblée Générale de l'union Nationale ADMR à plus de 80 % en 2008. Comment en est-on arrivé là dans un réseau associatif à but non lucratif ?

Pourquoi les nouveaux statuts ?

Dans ce monde qui évolue sans cesse, il est normal, pour un mouvement comme l’ADMR, de procéder régulièrement à une adaptation de son organisation. Pour ce faire, il s’agit de modifier ses statuts en rappelant, si besoin était, que dans le milieu associatif ils représentent la loi, formalisée dans un contrat qui lie et oblige les membres. En 2008, les objectifs affichés par l’Union Nationale des ADMR pour ces nouveaux statuts étaient de 4 ordres :

• -          L’assouplissement du quorum
• -          Le vote d’un budget prévisionnel pour la fédération
• -          La limitation des mandats
• -          Le renforcement du réseau intégré

Le premier point concernant l’assouplissement du quorum en assemblée générale se justifie par la difficulté de recruter des bénévoles en possibilité de s’astreindre à une présence très régulière. Le deuxième point concernant le vote en assemblée générale d’un budget pour la fédération est une nécessité compte tenu des cadres réglementaires actuels (autorisation, agrément…). Le troisième point, au sujet de la limitation des mandats, est compréhensible pour éviter toute sclérose du pouvoir. Il peut néanmoins s’avérer fatal pour nombre d’associations compte tenu des difficultés de recrutement des bénévoles.

Des fédérations sans liberté d'action.

C’est le dernier point, « le renforcement du réseau intégré », pour reprendre la formule technocratiques des dirigants de l'Union Nationale, qui prête aujourd'hui à controverse. L’argument mis en avant par l’Union Nationale est l’adaptation aux cadres réglementaires de l’autorisation et de l’agrément par les pouvoirs publics notamment via le mandat de gestion entre les associations et leur fédération départementale (qualification du directeur, autorisations administratives obtenues au niveau départemental…).

Mais derrière cette nécessité, les nouveaux statuts vont beaucoup plus loin dans cette "démarche d’intégration". Ils renforcent certes le rôle de la fédération, mais ils renforcent surtout le rôle de l’Union Nationale et cela est nouveau dans l’organisation du mouvement. Désormais, même si cela peut paraître anecdotique, « le Président de l’Union Nationale est obligatoirement invité aux assemblées générales » et il peut, en outre, « décider d’assister à titre consultatif aux réunions du conseil d’administration fédéral ».

Là où l’Union Nationale va plus (trop ?) loin, c’est sur le pouvoir de la commission nationale de révision. Celle-ci peut contrôler, à tout moment, n’importe quelle fédération et ses arrêts s'imposent à cette dernière qui n'a donc plus la liberté de décision pour développer ses activités en fonction de son histoire et des spécificités de son territoire.

Des fournisseurs imposés.

Autre disposition pour le moins problématique de ces statuts : l’engagement des associations et des fédérations ADMR à « recourir aux services et outils ayant fait l’objet d’un vote en assemblée générale de l’Union nationale ». Les fédérations et les associations, pourtant juridiquement indépendantes, ne sont plus libres de choisir ni leur opérateur téléphonique, ni leurs outils informatiques… et sont obligées de souscrire à des contrats et services dont elles ne maîtrisent en rien la négociation et le contenu.

Ces contrats concernent soit des sociétés complètement externes à l’ADMR (Orange…) soit les sociétés internes à l’ADMR : NSI, Filien, Personnia, ADYFOR, ADOMI…Ce recours obligatoire est problématique au regard des performances discutables des produits et services proposés par ses sociétés internes (voir notre dossier : INFORMATIQUE). Mais cela devient litigieux, quand il s’avère que le contrat ORANGE signé par les Présidents des fédérations n’est pas complet. Pour preuve, l'absence de l'annexe 1 dans laquelle il est indiqué que NSI-FILIEN touchera 5% de remises arrière… sur le dos des fédérations ! 

Des nouveaux statuts adoptés aux forceps.

Ces nouveaux statuts ont donc beaucoup d’incidences, parfois néfastes, sur le fonctionnement des associations et des fédérations ADMR. Comment un réseau associatif, où le débat devrait être de mise, en est arrivé à voter à plus de 80% de tels statuts ? Tous ceux qui avaient des doutes ont-ils pu s’exprimer librement pour faire entendre leurs arguments ? Difficile à croire.

À chaque modification précédente de statuts, il y a eu débat. Ils ont ensuite été voté successivement : par les associations locales, puis par les fédérations départementales puis enfin, en dernier lieu, par l’Union nationale.

En 2008, sans explication et sans discussion non plus, le schéma a été inversé : l’Union nationale a décidé des modifications des statuts, puis les a imposés aux fédérations à charge pour elles de les imposer dans les associations. Cette méthode a coupé court à tout débat !

L’Union nationale rétorquera que ces statuts ont été travaillés en commission (réunion de Présidents, Directeurs…). Certes, mais qui composait cette commission ? Les membres disposaient-ils de tous les éléments de réflexion ? Si débats il y a eu dans cette commision, pourquoi n'ont-ils pas été porté à la connaissance du public lors de l’AG de 2008 ?

Quoiqu'il en soit, aujourd’hui, des fédérations et des associations qui ont adopté ces nouveaux statuts en toute confiance, ont le sentiment d'avoir été trompées et, en attendant mieux, souhaitent revenir aux anciens.  Mais l’Union nationale usant des pouvoirs dont elles s'est dotée grâce à ces nouveaux statuts, veille à ce que les Fédérations ADMR restent bien sagement dans le rang. Celle du Jura a souhaité modifier ses statuts. L'union nationale s'y est vivement opposée et une tentative de renversement du conseil d'administration de la fédération s'est soldée devant la justice. Cette dernière a donné raison aux membres ayant initié la démarche de modification des statuts...

Comparatif statuts 1999 2008 association ADMR

Comparatif statuts 1999 2008 fédération ADMR

Comparatif statuts 1999 2008 union nationale ADMR

Mis en ligne le 20 octobre 2011